• Durée des services :

Les contrats d’abonnement sont établis pour une durée déterminée avec possibilité de renouvellement automatique sauf résiliation par l’une des parties avant la date d’échéance.

• • • • Contrats de Gestion des Réseaux Sociaux : Minimum de 6 mois, renouvelable chaque mois sans engagement après cette période initiale.
      • Contrats de Maintenance : Souscrits sans engagement, renouvelables chaque mois jusqu’à opposition écrite du client au moins 30 jours avant la date d’échéance du contrat.

• Renouvellement :

Le renouvellement des services est automatique sauf opposition écrite du client au moins 30 jours avant l’échéance du contrat. Après la période initiale, le contrat se renouvelle de mois en mois et est résiliable à tout moment, sous réserve d’un préavis de 30 jours. Le prestataire se réserve le droit de résilier le contrat du client à tout moment et s’engage à informer le client au moins 60 jours avant la date d’arrêt prévue. Le prestataire s’engage alors à terminer les projets en cours ou à proposer une solution de transition pour les services de maintenance et de gestion des réseaux sociaux

• Demande de Résiliation

La demande de résiliation ou opposition au renouvellement doit être communiquée par écrit via le formulaire de contact accessible sur ce site.

Voici un modèle de demande de résiliation :

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente de ma décision de résilier mon contrat d’abonnement n°[numéro de contrat] à compter de la fin de la période en cours, soit le [date d’échéance]. Conformément à vos conditions générales de vente, je vous adresse cette demande de résiliation au moins 30 jours avant la date d’échéance de mon abonnement.

Je vous remercie de bien vouloir accuser réception de cette demande et de prendre les mesures nécessaires pour que la résiliation soit effective à la date indiquée.

Dans l’attente de votre confirmation, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

[Signature]

L’entreprise accusera réception de la demande de résiliation dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la réception de la demande de résiliation. Si le client ne reçoit pas cette confirmation dans le délai imparti, il doit contacter l’entreprise par email ou par téléphone pour s’assurer que la demande a bien été reçue.

• Effets de la Résiliation

La résiliation prend effet à la fin de la période d’abonnement en cours ou du mois en cours pour les renouvellements après la période d’engagement, à condition que la demande ait été reçue dans les délais. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période en cours déjà facturée et payée.

Si la demande de résiliation est reçue après le délai de préavis de 30 jours, le contrat sera renouvelé automatiquement pour la période suivante et la résiliation ne prendra effet qu’à la fin de cette nouvelle période.

Si le client ne souhaite pas que le contrat soit renouvelé automatiquement à la fin de la période d’engagement, il doit en informer l’entreprise au moins 30 jours avant la fin de la période d’abonnement.

• Conditions Particulières

En cas de manquement grave de l’une des parties aux obligations contractuelles, le contrat peut être résilié de plein droit par l’autre partie après une mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 15 jours. Les manquements graves incluent, sans s’y limiter, les retards répétés de paiement, les retards de paiement de plus de 30 jours, le non respect répété des délais de validation, le non-respect des termes des services fournis, les violations des politiques de l’entreprise, et toute violation des politiques de confidentialité et de protection des données. En cas de non paiements répétés au contrat de maintenance comprenant l’hébergement du site, Anne Lise Besson EI se verra contrainte de suspendre le site internet après un préavis d’un mois, sous réserve d’avoir au préalable transmis au client toutes les informations de transfert du site internet.

• Révision  des tarifs :

Les prix de services peuvent faire l’objet de modifications par Anne-Lise Besson EI à tout moment à sa libre discrétion, hors devis en attente, devis signés et contrats en cours. 

Les contrats d’abonnements sont souscrits pour un an renouvelables automatiquement. Ils pourront faire l’objet de révision tarifaire après la période d’un an. La modification sera signifié au client par mail avec un préavis de 3 mois au moins avant l’entrée en vigueur des nouveaux tarifs. Le client qui subit la hausse des tarifs sera libre de résilier son contrat sans pénalité en cas de désaccord avec les nouveaux tarifs. 

• Clause de Résiliation Anticipée :

Résiliation par le Prestataire :
Anne Lise Besson EI se réserve le droit de résilier un contrat de maintenance à sa libre discrétion, moyennant un préavis de 60 jours avant la date de fin souhaitée. Cette résiliation sera notifiée par écrit au client, soit par email, soit via un courrier recommandé

Résiliation par le Client :
Le Client peut également résilier le contrat de maintenance à tout moment, sous réserve de respecter un préavis de 60 jours. Cette demande de résiliation devra être communiquée par écrit, soit par email, soit via un courrier recommandé adressé à Anne Lise Besson EI.

Effets de la résiliation :
Aucun remboursement ne sera effectué pour les périodes déjà facturées et payées. Cependant, le Prestataire s’engage à livrer tous les projets en cours et à fournir une assistance pour la transition vers un autre prestataire ou pour la reprise en interne des services de maintenance.